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Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue à BrainyQuote.com, l’un des sites le plus éducatifs du web, créé par Xplore, Inc., une société traitant des affaires dans l’état du Texas. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à ce site web, notre site web mobile correspondant, notre application mobile BrainyQuote® et toute autre caractéristique en ligne renvoyant à ces Conditions (collectivement, le "Site"). Ce document constitue un accord juridiquement contraignant ("Accord") régissant les conditions de la fourniture de notre service. Nous nous réservons le droit de vous communiquer des modalités de fonctionnement ou des conditions supplémentaires pouvant régir votre utilisation du Site dans son ensemble, de portions uniques du Site, ou bien les deux ("Conditions Supplémentaires"). Toute Condition Supplémentaire que nous publions ou que nous vous communiquons par n’importe quel biais est par la présente incorporée par renvoi dans ces Conditions. Dans la mesure où une Condition Supplémentaire entrerait en conflit avec ces Conditions, la Condition Supplémentaire prévaudrait.

AVANT D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN UTILISANT N’IMPORTE QUELLE PARTIE DE CELUI-CI, EN VOUS INSCRIVANT COMME UTILISATEUR, EN TÉLÉCHARGEANT NOTRE APPLICATION MOBILE, OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J’ACCEPTE", VOUS ADMETTEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DONT LES CONDITIONS SONT INCORPORÉES PAR RENVOI DANS LA PRÉSENTE DANS CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE OU L’UTILISER.

Le matériel proposé sur le Site est protégé par la loi, incluant sans s’y limiter la loi sur les droits d’auteur aux États-Unis et les traités internationaux. Nous ne donnons aucune garantie que le Site ou sont contenu soit approprié ou disponible pour l’usage dans d’autres régions que les États-Unis, et son accès depuis des territoires où son contenu est illégal ou autrement régulé est interdit. Si vous décidez d’accéder au Site depuis des régions se trouvant hors des États-Unis, vous le ferez de votre propre chef, à vos risques et périls, et serez tenu responsable de votre conformité envers toutes les lois locales. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre entière discrétion, la disponibilité et la quantité de tout élément, produit ou service vers toute personne ou région géographique. Toutes les offres concernant des fonctionnalités, produits ou services faites sur les sites web seront annulées aux endroits où elles sont interdites.

Tout au long de ce document, les mots "BrainyQuote," "BrainyQuote.com," "Xplore, Inc.," "nous," "nos," et "notre," se rapportent à nous, Xplore, Inc., comme il convient dans le contexte de l’utilisation des mots. De même, les mots "vous" et "votre" se rapportent à vous, la personne à qui nous présentons ce document pour accord.

2. Changements dans le Site et les Conditions

Nous pouvons actualiser ces Conditions de façon ponctuelle, et nous pouvons les réviser à tout moment pour introduire des conditions supplémentaires spécifiques à des fonctionnalités supplémentaires, du matériel, des produits, des opportunités, ou des services que nous pouvons proposer sur notre Site ou à travers lui. De telles actualisations et révisions sont immédiatement effectives dès émission de l’avis, que nous pouvons émettre par tous les moyens, incluant, mais sans s’y limiter, en postant une version révisée de ces Conditions ou tout autre avis sur le Site. VOUS ÊTES TENU RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LE SITE POUR PRENDRE RAPIDEMENT CONNAISSANCE DE TELLES ACTUALISATIONS ET RÉVISIONS, CAR LA POURSUITE DE L’UTILISATION DU SITE SIGNIFIE VOTRE CONSENTEMENT POUR CONTINUER D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. De telles modifications, actualisations, ou révisions ne peuvent servir à constituer une défaillance ou une résiliation de ces conditions par BrainyQuote.

Nous nous réservons aussi expressément le droit de procéder à tous changement que nous estimerons appropriés de façon ponctuelle, que ce soit sur le Site ou à tout renseignement, texte, donnée, base de donnée, graphique, image, logo, logiciel, fonctionnalité, service, URL, technologie, documentation, ou élément interactif et autre matériel à l’intérieur du Site (tous ces matériels, et toute compilation, collection, ou autre agencement, le "Contenu").

3. Description du Service et Limitation de Responsabilité

Le Site propose le plus grand site web de citations célèbres et propose un accès gratuit illimité vers le monde des citations. Nous éduquons et distrayons notre audience avec des citations adaptées aux familles provenant des plus célèbres figures historiques ainsi que des personnages de l’actualité contemporaine - célébrités, athlètes, politiciens, auteurs, et ainsi de suite. BrainyQuote est financée par les revenus des publicités apparaissant sur notre Site.

Conformément à notre mission de partager notre connaissance avec le monde, BrainyQuote présente une 'Citation du Jour' sélectionnée à la main sur notre page Citation du Jour, sur Facebook, Twitter, Pinterest, et Google+. Vous pouvez nous 'Aimer', nous Follow, nous +1, ou vous abonner à notre flux RSS pour recevoir notre citation du jour dans votre fil de nouvelles.

Contrairement à d’autres sites web, nous nous efforçons de valider la provenance de nos citations et de les vérifier pour nous assurer de leur exactitude. Toutefois, nous ne pouvons garantir à 100% les citations que nous postons.

Puisque les fans partagent notre amour des citations, notre formulaire de soumission BrainyQuote permet aux utilisateurs de transférer et soumettre des citations de personnes célèbres, pourvu que l’utilisateur fournisse une URL de référence comme source secondaire permettant de vérifier quand, où et par qui la citation a été dite ou écrite. Bien que nous appréciions les soumissions, nous ne pouvons pas garantir que nous les publierons. Les visiteurs du site peuvent également nous envoyer leurs suggestions par email; nous apprécions cela, mais nous ne garantissons en aucune façon que nous les suivront. Le Site n’autorise pas les utilisateurs à transférer ou poster des citations directement sur notre Site pour que le public y ait accès. Un être humain vérifie chaque soumission et suggestion proposée. Bien que nous tenions compte activement des soumissions et suggestion en faisant des ajouts appropriés, des modifications ou des améliorations sur notre site, nous ne répondons pas individuellement aux soumissions et suggestions.

Nous permettons également aux utilisateurs de créer un compte d’utilisateur par le biais de notre service d’abonnement, ce qui leur permet de voir, rassembler, partager et débattre à propos des citations sur notre Site (le "Service d’Abonnement").

Le Site peut autoriser l’accès vers des services et sites web tiers. L’usage du Site ou de nos services requiert un accès Internet, ce qui peut nécessiter l’acceptation de conditions de service supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables de ces conditions de service. Vous êtes seul responsable de votre respect des conditions de service et d’utilisation pour tout site web tiers.

4. Inscription et Sécurité du Compte

Il n’est pas nécessaire de vous inscrire pour utiliser le Site, mais vous ne pourrez pas accéder à certains contenus ou utiliser certains services ou fonctionnalités sans inscription, incluant le Service d’Abonnement. Pour vous inscrire comme utilisateur, vous devez fournir une adresse email valide et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques pour les utiliser avec votre compte ("Compte"). Si vous devenez un utilisateur inscrit, vous acceptez de fournir des informations d’inscription véridiques, précises et complètes et, si ces informations changent, vous devrez actualiser rapidement l’information concernée. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes totalement responsable de toute utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, que ce soit par vous ou quelqu’un d’autre. Vous acceptez de (a) garder votre mot de passe confidentiel et ne le dévoiler à personne d’autre; et (b) nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou Compte ou toute autre violation de la sécurité. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de ces obligations.

YVous reconnaissez, approuvez et convenez que BrainyQuote puisse avoir accès, protéger et communiquer vos informations de Compte et d’utilisateur tel qu’énoncé dans notre Politique de Confidentialité, incluant sans s’y limiter si la loi l’exige ou en croyant sincèrement qu’un tel accès, protection ou communication est raisonnablement nécessaire: (a) pour répondre aux procédures légales; (b) pour faire appliquer ces Conditions; (c) pour répondre aux allégations disant que le contenu viole les droits de tierces parties; (d) pour répondre à vos demandes concernant le service client; (e) pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de BrainyQuote, de ses utilisateurs et du public; ou (f) pour enquêter sur des réclamations réelles ou supposées contre nous ou nos utilisateurs.

5. Autorisation d’Accès et d’Utilisation

Vous pouvez accéder à notre Site et l’utiliser uniquement pour votre usage personnel. Tout autre forme d’accès et d’utilisation du Site ou de son contenu constitue une violation de cet Accord et peut enfreindre les droits d’auteur applicables, la marque déposée, ou d’autres lois.

YVous ne pouvez pas accéder, utiliser, ou copier aucune partie du Site ou de son contenu à travers l’usage de bots, moteurs de recherche, extracteurs de données, robots d’indexation web, agents d’indexation, ou d’autres appareils ou mécanismes automatisés. Vous acceptez de ne pas enlever ou modifier aucun avis de droits d’auteur ou de marque déposée, mention relative à l’auteur, ou tout autre avis placé sur le Site ou faisant partie de tout contenu du Site. À moins d’une autorisation expresse par écrit, en aucun cas vous ne pourrez reproduire, redistribuer, dupliquer, copier, modifier, distribuer, transmettre, créer des travaux dérivés de, afficher en public, publier, vendre, revendre, ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site ou de son Contenu ou tout accès ou utilisation du Site ou de son Contenu.

De plus, vous ne pouvez pas:

  • Circonvenir, désactiver ou autrement gêner les dispositifs de sécurité du Site incluant, sans limitation, toute fonctionnalité qui empêche ou restreint l’usage ou la copie de tout contenu ou qui permet d’appliquer les limitations d’utilisation du Site;
  • Transmettre, distribuer ou transférer des programmes et du matériel contenant des codes malveillants, comme les virus, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, vers, chevaux de Troie, spyware, ou autres programmes potentiellement dangereux ou autre matériel ou renseignement;
  • Collecter ou récolter tout renseignement potentiellement identifiable du Site incluant, sans limitation, noms d’utilisateurs, mots de passe, ou adresses email;
  • Tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site, ou l’altérer, le surcharger, ou l’invalider;
  • Décompiler, faire de l’ingénierie inversée, ou démonter toute partie du Site;
  • Utiliser un logiciel de contrôle de réseau pour déterminer l’architecture du Site ou en extraire des données d’utilisation;
  • Encourager des conduites pouvant violer les lois locales, d’état ou fédérales, tant civiles que criminelles, ou se faire passer pour un autre utilisateur, personne, ou entité;
  • Nous porter préjudice ou nous nuire ainsi qu’au Site, à notre bonne volonté, notre nom ou réputation ou provoquer la contrainte, le désarroi ou des désagréments, que ce soit à nous ou à quiconque, ou dissuader toute personne, société ou entreprise d’utiliser tout ou partie, fonctionnalité ou fonction du Site, ou de promouvoir, de proposer un lien vers ou de devenir notre fournisseur dans le cadre du Site;
  • Accomplir un acte qui limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site Web, de l’Application ou des Services.

La violation de l’une ou l’autre de ces Conditions peut entraîner la clôture de votre Compte et de votre accès au Site à tout moment sans avis préalable. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer quelles actions supplémentaires pourront être entreprises dans le cas de toute violation découverte ou reportée de ces Conditions.

6. Soumissions des Utilisateurs

Vous pouvez naviguer sur notre site web, à tout moment, comme vous le voulez. Si vous souhaitez soumettre une citation à notre attention, nous vous demandons de nous fournir des renseignements à propos de l’auteur et de la citation. Si vous communiquez votre nom, nous ne garantissons pas qu’il sera publié sur le Site. Si vous avez une suggestion intéressante à nous faire, vous pouvez communiquer votre suggestion par email. BrainyQuote ne publiera pas votre adresse email sur le Site. Les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons à propos de vous, de votre accès et de votre usage du Site sont soumis à notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à lire et vous familiariser avec notre Politique de Confidentialité.

En nous divulguant ou nous offrant tout renseignement, incluant les citations, idées, suggestions ou autre renseignement (chacun, une "Soumission"), que ce soit par le biais de votre utilisation du Site ou d’une autre façon, vous autorisez BrainyQuote à faire autant de copies que nous estimerons nécessaire, notamment pour faciliter la consignation et le stockage de la Soumission sur le Site. En faisant une Soumission, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à BrainyQuote une autorisation mondiale irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable, libre de royalties (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, adapter, publier, mettre en œuvre en public, afficher en public, reformater, traduire, extraire (en totalité ou en partie) et distribuer cette Soumission à toute fin, commerciale, publicitaire, ou autre, sur ou dans le cadre du Site ou sa promotion, pour réaliser des travaux dérivés, ou incorporer dans d’autres travaux, cette Soumission, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. Vous nous accordez également le droit, mais pas l’obligation d’utiliser vos renseignements biographiques incluant, sans s’y limiter, votre nom, nom d’utilisateur et localisation géographique générale dans le cadre de la diffusion, impression, mise en ligne, ou toute autre utilisation ou publication de votre Soumission. Vous vous désistez de toute demande que vous pourriez faire maintenant ou plus tard dans toute juridiction des communément appelés "droits moraux" ou droits du "droit moral" s’agissant de la Soumission.

En faisant une Soumission, vous convenez et déclarez que tous les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de votre accès et utilisation du Site est véridique, précis, et aussi complets que possible. Vous convenez également que vous ne posterez ni transmettrez aucun matériel qui viole la Section 5 ci-dessus ou:

  • Porte atteinte ou empiète d’une quelconque façon sur les droits des autres, incluant, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ou entité;
  • Usurpe l’identité d’un autre ou est illégal , menaçant, grossier, calomnieux, diffamatoire, attente à la vie privée ou aux droits publicitaire, est vulgaire, obscène, profane, pornographique, ou autrement contestable;
  • Comprend les renseignements personnels d’autres personnes tels que des messages identifiant les numéros de téléphone, de sécurité sociale, de compte, les adresses, ou les recommandations d’employeurs;
  • Contient une formule, des instructions, ou des conseils pouvant causer des préjudices; ou
  • Entraîne la transmission de courriers indésirables, de chaines de lettres, de messages dupliqués ou non sollicités, ou de ce qu’on appelle communément le "spamming" et le "hameçonnage."

De plus, tout acte d’un utilisateur que nous estimons, à notre entière discrétion, limiter ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site ne sera pas toléré.

Nous ne garantissons aucune confidentialité dans le cadre des Soumissions même si elles ne sont pas publiées sur le Site. Il vous incombe seul de contrôler et protéger tout droit de propriété intellectuelle que vous pourriez posséder dans vos Soumissions, et n’acceptons aucune responsabilité les concernant.

Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités dans le cadre de votre Soumission et d’utiliser votre Soumission à des fins publicitaires et commerciales. Vous reconnaissez et acceptez que votre Soumission puisse figurer sur les sites web et réseaux publicitaires de nos partenaires de distribution et fournisseurs tiers.

7. Enfants

Si vous avez moins de 13 ans, le Children's Online Privacy Protection Act nous interdit de recueillir certains renseignements vous concernant, donc ne présentez aucune citation à notre site web et ne nous envoyez aucun email contenant des suggestions. Veuillez également ne pas vous inscrire dans notre Service d’Abonnement. Notre formulaire de soumission autorise les uploaders à nous envoyer des suggestions par email, et notre Service d’Abonnement exige que vous fournissiez votre adresse email, nom d’utilisateur, et mot de passe, ce qui signifierait que nous serions en possession de votre nom d’utilisateur et adresse email... mais nous ne voulons pas connaitre votre nom d’utilisateur, et ne souhaitons pas voir votre adresse email. Si vous avez moins de 13 ans, ne partagez pas ces renseignements avec nous ! Merci.

8. Hyperliens

Ce Site peut comprendre des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par BrainyQuote. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tels sites extérieurs et nous n’acceptons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant le contenu ou la précision de celui-ci, les opinions y étant exprimées, ou des autres liens fournis par de tels sites web. L’insertion d’aucun hyperlien vers des sites externes n’implique nullement l’approbation par BrainyQuote de ces sites web, ou d’aucun produit ou service qui y sont mentionnés. Les conditions de service et politique de confidentialité qui s’appliquent aux sites externes peuvent différer de celles s’appliquant sur notre Site. Si vous décidez d’accéder à un site web externe par le biais d’un lien sur notre Site, vous agissez ainsi à vos risques et périls, et BrainyQuote n’assume aucune responsabilité pour les pertes et dommages résultant de votre accès ou utilisation de ces sites web externes. Étant donné que BrainyQuote n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites web, ou de leur contenu, vous devrez envoyer toute réclamation concernant un site web externe à l’administrateur de ce site web. Vous convenez que vous n’intenterez aucune action contre nous liée à ou basée sur une quelconque utilisation d’un site externe. Les hyperliens vers d’autres sites web qui sont fournis sur le Site ne signifient pas que: (a) nous sommes affiliés ou associés avec aucun site web externe; ou (b) qu’aucun site lié est autorisé à utiliser aucune de nos marques déposées, noms commerciaux, logos, ou droits d’auteur.

9. Droits d’Auteur (Les Vôtres et Les Nôtres)

Nous sommes le plus important (et quasiment le plus ancien) site web de citations sur Internet, mais nous ne prétendons pas posséder les droits exclusifs de citations faites par d’autres personnes. Toutefois, nous possédons bien les droits d’auteur concernant l’agencement des informations sur le Site.

En raison de nos conditions, vos droits sont également limités comme suit: Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, diffuser, ou reproduire de toute autre façon aucun des renseignements sur notre Site, ou notre Site lui-même, sans notre autorisation écrite préalable. Cela comprend, sans s’y limiter, tout le contenu original (tel que MAIS NON LIMITÉ À articles, photographies, biographies) et l’interdiction de recueillir des informations agrégées de notre Site qui sont du domaine public et de les publier où que ce soit ailleurs. Cette interdiction ne s’étend pas aux utilisations qui, si elles dépendaient uniquement des lois de droits d’auteur des États-Unis, seraient considérées une "utilisation équitable."

En d’autres mots, en acceptant cet Accord, vous pouvez utiliser le contenu pour des buts intellectuels légitimes, la recherche, et projets relatifs, mais vous ne pouvez l’utiliser pour copier-coller notre matériel sur votre propre site web. Cela nuit à notre classification sur les moteurs de recherche, et est dommageable pour notre sigle. Veuillez noter que nous ne payons pas pour ce que vous nous soumettez au travers du formulaire de soumission ou par un envoi d’email de suggestion simplement parce que vous avez décidé de le fournir. En nous soumettant du matériel, vous reconnaissez avoir le droit de procéder ainsi, et que vous nous transférez complètement tous les droits que vous pourriez avoir possédé dans la Soumission.

De plus, toutes les photos publiées sur BrainyQuote, et sur nos pages de médias sociaux de la 'Citation du Jour' sur Facebook, Twitter, Pinterest, et Google+, sont protégées par droits d’auteur. Nos photos sont tellement géniales, que nous les avons toutes filigranées. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, diffuser, ou reproduire de toute autre façon les photos de BrainyQuote, sans disposer de notre autorisation écrite préalable. Ceci dit, il existe une exception: Vous pouvez partager nos photos sur les médias sociaux tant que, et seulement si, elles contiennent un lien vers BrainyQuote ou le Site. Si vous dérobez nos images, les publiez et y insérez des liens vers votre propre site web, nous vous trouverons... et ce ne sera pas beau à voir ! Partagez nos photos, appréciez les, inspirez-vous en – n’empiétez pas les concernant, et nous continuerons d’être amis.

10. Procédure de Réclamation pour les Atteintes aux Droits d’Auteur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons des utilisateurs qu’ils agissent de la même façon. En accord avec le Digital Millennium Copyright Act de 1998, Titre 17 du United States Code, Section 512 ("DMCA"), nous traiterons promptement les réclamations pour atteinte aux droits d’auteur qui sont reportées à l’agent que nous avons désigné pour recevoir les avis de réclamation d’atteinte aux droits d’auteur (l’"Agent Désigné"). Notre Agent Désigné peut être contacté à:

Copyright Agent: Xplore, Inc., 6841 Virginia Pkwy, Ste. 103 PMB#137, McKinney, TX 75071 [email protected]

Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur (ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits) et considérez de bonne foi qu’il a été porté atteinte à vos droits d’auteur, vous devez faire parvenir un avis écrit à notre Agent Désigné comprenant: (a) vos renseignements de contact, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse email; (b) l’identification et la description de chaque œuvre protégée par droits d’auteur à laquelle vous dites qu’il est porté atteinte; (c) l’URL exacte ou la localisation du matériel dont vous dites qu’il porte atteinte; (d) une déclaration de votre part disant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi; (e) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements que vous présentez sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit ou son représentant autorisé. Dès réception par notre Agent Désigné d’un avis d’infraction de bonne foi, notre politique est de supprimer ou de retirer l’accès au matériel sujet de l’infraction, aviser l’utilisateur que nous avons supprimé ou retiré l’accès au matériel et, pour les récidivistes, de supprimer l’accès de tels utilisateurs au Site.

Veuillez noter que la Section 512(f) du DMCA peut imposer une responsabilité pour les dommages pour toute personne envoyant à dessein de faux avis d’infraction. Veuillez ne pas faire de fausses réclamations.

Tout renseignement ou correspondance que vous nous fournissez peut être partagé avec des tierces parties, dont la personne qui nous a fourni le matériel prétendument en infraction.

Si vous croyez que votre contenu n’aurait pas dû être supprimé pour une prétendue infraction aux droits d’auteur, vous pouvez envoyer à notre Agent Désigné un contre-avis écrit contenant les renseignements suivants: (a) identification de l’œuvre protégée qui a été supprimée, et l’endroit du Site ou on pouvait la trouver avant sa suppression; (b) une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d’identification; et (c) votre signature physique ou électronique, accompagnée de vos renseignements de contact (adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse email).

Si l’Agent Désigné reçoit un contre-avis, nous enverrons une copie du contre-avis à la partie plaignante originelle informant cette personne que nous risquons de replacer le matériel supprimé ou cesser d’en interdire l’accès dans 10 jours ouvrables. À moins que le propriétaire des droits n’intente un recours pour obtenir un ordre du tribunal contre l’utilisateur, le matériel supprimé sera replacé ou l’accès à celui-ci sera restauré dans une fourchette de 10 à 14 jours ouvrables ou même plus, après réception du contre-avis, à notre entière discrétion.

11. Marques Déposées

BrainyQuote(R) est une marque déposée qui nous appartient, à Xplore, Inc., pour identifier de façon unique notre célèbre site web de citations. Vous acceptez de ne jamais utiliser ce terme sans notre autorisation écrite préalable. En d’autres mots, en acceptant cet Accord, vous ne pouvez utiliser le nom BrainyQuote pour aucune fin, et vous ne pouvez utiliser notre logo sur votre propre site web, votre blog, l’utiliser comme votre image sur Facebook ou Twitter, ou pour tout autre motif. Nous savons que le nom BrainyQuote et le logo sont fabuleux, mais ils sont notre propriété, pas la vôtre. Merci pour votre compréhension.

De surcroît, vous acceptez de ne pas utiliser nos vêtements commerciaux, ou copier l’allure et le style de notre Site ou son design, sans notre autorisation écrite préalable. Vous convenez que ce paragraphe va plus loin que la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle, et comprend des interdictions sur toute compétition qui viole les dispositions de ce paragraphe.

12. Révocation du Consentement

Lorsque BrainyQuote a donné un consentement écrit préalable pour votre utilisation de notre matériel protégé en accord avec nos dispositions de "Droits d’Auteur" et "Marques Déposées" ci-dessus, nous pouvons révoquer ce consentement à tout moment. Si nous en faisons la demande, vous devrez prendre des mesures immédiates pour supprimer de la circulation, de l’affichage, de la publication, ou de tout autre mode de diffusion, toutes les marques, contenu protégé, ou tout autre matériel que nous vous avons préalablement autorisé à utiliser.

13. Suppression de l’Accès

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier, limiter l’accès ou d’interrompre le service au Site (ou toute partie, composant, ou fonctionnalité de celui-ci) pour vous et pour quiconque, avec ou sans motif ("Suppression"), à tout moment, sans avis ou responsabilité, comprenant sans limitation: (a) si nous déterminons que vous ne vous êtes pas conformé avec la lettre ou l’esprit des Conditions, Conditions Supplémentaires, ou autres accords ou directives; (b) pour répondre à des injonctions par les forces de l’ordre ou les agences gouvernementales; (c) à votre demande (suppression du compte par l’utilisateur); (d) dans le cadre d’une interruption ou d’une modification du matériel du Site (ou toute portion de celui-ci); (e) dans le cadre d’un problème technique ou d’une question de sécurité inattendus; ou(f) après une longue période d’inactivité. La Suppression de votre accès et/ou Compte(s) comprend: (i) la suppression de l’accès au Service d’Abonnement; (ii) à notre entière discrétion, la suppression de tous vos renseignements de Compte et de tout contenu associé à votre Compte (ou toute partie de celui-ci), ce qui inclut vos Soumissions; et (iii) interdire un usage ultérieur des Services d’Abonnement.

Aucune Suppression ne devra affecter vos obligations envers nous au titre des présentes Conditions. Les dispositions des présentes Conditions qui de par leur nature doivent survivre à une suspension ou Suppression de votre accès ou de l’utilisation du Site, à votre Compte, ou à ces Conditions devront survivre, notamment, mais sans s’y limiter, aux droits et autorisations que vous avez accordé ci-après, aux indemnités, rejets, renonciations, limitations de responsabilité, dispositions relatives au choix des lois, arbitrage et résolution des disputes, aucun recours collectif, aucun procès avec jury, et à toutes les dispositions diverses énoncées ci-après.

14. Limitation de Garantie

VOTRE USAGE DE CE SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. DE CE FAIT, LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ," SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT NIÉES. NOUS N’ALLÉGUONS NI NE GARANTISSONS: (a) QUANT À LA COMMERCIALISATION DE NOTRE SERVICE NI L’ADÉQUATION POUR N’IMPORTE QUEL BUT; (b) QUE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT SITE WEB TIERS SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS; (c) QUE L’USAGE DE CE SITE OU DE TOUT SITE WEB TIERS VOUS PERMETTRA D’OBTENIR QUELQUE RÉSULTAT PARTICULIER QUE CE SOIT; (d) QUE LES CITATIONS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT FOURNI AU TRAVERS DE CE SITE OU DE TOUT SITE WEB TIERS EST OU SERA EXACT, ACTUEL, COMPLET, FIABLE, OU DE TOUTE VALEUR OU QUALITÉ PARTICULIÈRE; (e) QUE TOUS LES DÉFAUTS DU SITE ET DE SON CONTENU SERONT CORRIGÉS; OU (f) QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES DISPOSITIFS DE NEUTRALISATION OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE.

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15. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS BRAINYQUOTE, SES CONTRACTANTS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU, ET AUTRES ENTITÉS SIMILAIRES, AINSI QUE LES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ET AGENTS DE CHACUN DES ÉLÉMENTS PRÉCITÉS (COLLECTIVEMENT, NOS "MANDATAIRES"), NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, OU UN QUELCONQUE TIERS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE, INCLUANT TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, SPECIAUX OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, PRÉTENDUS D’APRÈS TOUTE THÉORIE LÉGALE EN RELATION AVEC OU RÉSULTANT DE CET ACCORD OU DE NOTRE SERVICE, POUR DES MOTIFS INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE DÉFAILLANCE DE NOTRE SERVICE, UNE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS EN VIGUEUR LIMITENT L’EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS SOMMES UNIQUEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LE MONTANT MINIMUM DE DOMMAGES AUQUEL LA LOI NOUS OBLIGE, SI UN TEL MINIMUM EXISTE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PA L’EXCLUSION OU LIMITATION POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DONC LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERAIENT PAS À VOUS.

SANS LIMITER RIEN DE CE QUI PRÉCÈDE, SI BRAINYQUOTE OU L’UN DE SES MANDATAIRES EST TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE À LA SUITE D’UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT AUTRE QUESTION DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CET ACCORD, LE SITE, OU VOTRE USAGE DU SITE OU DE SON CONTENU, LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS ET AUTRES QUESTIONS NE POURRA EXCÉDER $100 PAR ANNÉE CIVILE.

16. Indemnité

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et innocenter, ainsi que nos Mandataires pour toute demande faite par vous ou toute tierce partie pouvant résulter de ou en relation avec cet Accord, la prestation de nos services, incluant tout dommage causé par votre usage du Site, de son contenu et de tout service disponible sur ou au travers du Site ou l’acceptation d’offres contenues sur le Site ou par votre manquement à ces Conditions. Vous convenez également que vous avez le devoir de nous défendre contre de telles réclamations, et nous pouvons vous demander d’engager un (des) avocat(s) de votre choix dans de tels cas. Toutefois, nous nous réservons le droit, et vous nous l’accordez, d’assumer seuls la défense et le contrôle de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part ci-après. Vous convenez que cette indemnité peut exiger de vous de payer pour des frais d’avocat raisonnables, des frais de justice, et des décaissements. Dans le cas d’une réclamation telle que décrit dans ce paragraphe, nous pouvons choisir d’un accord avec la partie/les parties réclamant, et vous seriez alors responsable des dommages comme si nous avions été au tribunal.

17. Juridiction

Cet Accord est régi par les lois en vigueur dans l’État du Texas, sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’offre et l’acceptation de ce contrat est censée avoir eu lieu dans l’État du Texas. Vous acceptez que tout litige découlant de ou en relation avec cet Accord sera uniquement réglé par une cour de la juridiction compétente dans l’État du Texas.

Si vous portez un litige d’une façon différente qu’énoncé dans cette section, vous convenez que nous pouvons demander à ce qu’il soit débouté, et que vous devrez vous acquitter de nos frais d’avocats raisonnables, des frais de justice, et des décaissements, par votre façon d’agir.

Vous convenez que la partie ayant gain de cause se fera rembourser tous ses frais d’avocats raisonnables, frais de justice, et décaissements par la partie déboutée dans tout litige.

18. Renonciation au Procès avec Jury

VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY POUR TOUT RECOURS, PLAINTE, OU PROCÉDURE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD ET LES QUESTIONS TRAITÉES DANS LA PRÉSENTE.

19. Force Majeure

Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute chose pouvant autrement être de notre responsabilité, s’il s’agit du résultat d’évènements hors de notre contrôle, incluant, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, guerre, insurrection, émeutes, terrorisme, crime, pénurie de main d’œuvre (incluant les grèves légales et illégales), embargos, interruption des services postaux, interruption des communications, défaillance ou insuffisance de l’infrastructure, pénurie de matériaux, ou tout autre évènement hors de notre contrôle.

20. Exemption et Indépendance des Clauses

Notre exemption d’un manquement à cet Accord n’est pas une exemption pour les manquements précédents et suivants. Dans le cas où une disposition de cet Accord et déclarée illégale, en conflit avec une autre disposition de l’Accord ou d’une autre façon inapplicable, l’Accord restera en vigueur comme si la disposition inapplicable n’avait jamais existé.

21. Attribution

Vous ne pouvez attribuer vos droits et/ou obligations dans le cadre de cet Accord à aucune autre partie sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons attribuer nos droits et/ou obligations dans le cadre de cet Accord à une autre partie à notre entière discrétion.

22. Survie

Toutes les dispositions de cet Accord dont on peut raisonnablement déduire qu’elles ont été voulues pour survivre à la Suppression (incluant, mais sans s’y limiter, toutes les dispositions concernant la limitation de notre responsabilité ou l’indemnisation) resteront effectives après la suppression de l’accès au Site.

23. Politique de Confidentialité

En complément de ces Conditions, nous avons établi une politique de confidentialité, pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, divulguons et communiquons certains renseignements recueillis auprès de vous ou à votre sujet au travers du Site. En accédant, utilisant ou téléchargeant le Site, vous signifiez également votre connaissance et acceptation de cette Politique de Confidentialité.

24. Questions

Si vous avez des questions concernant le Site ou cet Accord, veuillez nous envoyer un email.

Nous vous remercions

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Dernière Actualisation: 6 décembre 2016

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